Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/02/2026
1. Identité du prestataire
Le service Assistance Direct est opéré par CB06, Entrepreneur individuel — Cédric Bianchi-Sala.
SIRET : 530 948 074 00030
Email : contact@cb06.fr — Téléphone : 06 59 59 59 79
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations d’assistance informatique à distance (diagnostic, dépannage logiciel, configuration, sécurité, optimisation, réseau) réalisées par CB06.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (particulier ou professionnel), via téléphone, email, WhatsApp ou paiement en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prestations & modalités d’intervention
Les interventions sont réalisées exclusivement à distance, via un outil CB06 basé sur RustDesk. La connexion ne peut être initiée qu’avec l’accord explicite du client.
- Le client reste maître de son appareil et peut interrompre la session à tout moment.
- Le client s’engage à fournir les informations nécessaires (symptômes, messages d’erreur, contexte, etc.).
- CB06 peut refuser une intervention si les conditions minimales de sécurité ne sont pas réunies.
5. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Forfaits proposés
- 30€ — 30 minutes d’assistance
- 50€ — 1 heure d’assistance
- Temps supplémentaire : +30€ par tranche de 30 minutes, uniquement avec accord du client
Les durées indiquées correspondent au temps effectif d’intervention.
6. Paiement
Le paiement est réalisé via Stripe (lien sécurisé). CB06 ne collecte ni ne stocke les données de carte bancaire. Le client valide lui-même le paiement.
Sauf mention contraire, la prestation peut commencer après confirmation du paiement ou selon accord spécifique (ex : paiement en fin d’intervention).
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exécution immédiate à la demande du client
Si le client souhaite que la prestation commence immédiatement, il reconnaît qu’en demandant l’exécution avant la fin du délai de rétractation, il pourra perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou être redevable du montant correspondant à la prestation déjà réalisée.
Pour exercer son droit de rétractation (si applicable), le client peut envoyer une demande claire par email à contact@cb06.fr.
8. Annulation / interruption
- Si le client annule après démarrage de l’intervention, le temps déjà consommé reste dû.
- Si l’intervention est interrompue pour des causes externes (coupure internet, panne, indisponibilité), CB06 proposera une reprise si possible.
9. Limitation de responsabilité
CB06 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation, sans garantir un résultat lorsque le problème dépend de facteurs externes (panne matérielle, système corrompu, opérateur, éditeur logiciel, compte bloqué, etc.).
- CB06 n’est pas responsable des pertes de données préexistantes ou liées à un matériel défectueux.
- Le client reste responsable de ses identifiants et de la sauvegarde de ses données.
- CB06 ne demandera jamais de codes confidentiels ; si le client les saisit, il le fait sous sa seule responsabilité.
10. Données personnelles
Les données (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’exécution des prestations. Aucune cession à des tiers. Pour toute demande RGPD : contact@cb06.fr.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site et les éléments CB06 (marque, logo, supports) restent la propriété de CB06.
12. Loi applicable & litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
🔧 Médiation (si tu veux être carré “conso”) : ajouter le nom/coordonnées d’un médiateur de la consommation si tu vends à des particuliers.